Conditions
Pour que tout soit clair et qu’une confiance s’installe entre nous, vous trouverez la liste de nos conditions sur cette page. Merci de vous y référez avant toute location.
Nos conditions générales
Conditions générales de la réservation en ligne
Merci de lire les Conditions Générales de la réservation en ligne autant que les Conditions Générale de Location car vous serez invités à confirmer que vous avez lu et compris ces dernières avant que votre réservation puisse être confirmée. Si c’est la première fois que vous louez une voiture chez CB Location & Services Sàrl, nous vous recommandons de lire le Guide de la location pour plus d’informations détaillées.
Début et fin de la location
Indépendamment de la date de signature du contrat, la location débute à la date convenue, par la remise effective du véhicule au locataire.
Elle prend fin à la date convenue, date à laquelle le véhicule doit être restitué avec ses clés au bailleur.
Si le locataire souhaite prolonger la location, il en informera le bailleur et s’acquittera, le jour même, du supplément de location. A défaut, chaque période de vingt-quatre heures jusqu’à restitution du véhicule et des clefs sera facturée au prix du tarif journalier, majoré de CHF 5.- par jour. Les forfaits à la semaine ou au mois ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’émolument (tarif à la journée uniquement).
Garde du véhicule
La conduite du véhicule et/ou motocycle objet de la location est autorisée seulement à qui possède un permis de
conduire valable de type « A1 » « A2 » « A3 » et « B ».
L’âge minimal suivant est requis:
-« A1 » – 16 ans pour les motocycles jusqu’à 11 KW – « A2 » – 18 ans pour les motocycles jusqu’à 35 KW et « A3 » 24
ans pour les motocycles supérieurs à 35 KW.
-« B »- 18 ans – seulement pour les jeunes conducteurs, véhicules jusqu’à 55 KW – après 01 ans de possession du
permis « B » tous les types de véhicules jusqu’à 9 places.
-« B » – 18 ans pour tous les types de camion jusqu’à 3.5 tonnes.
Le véhicule et/ou le motocycle est confié au Client dans l’hypothèse que celui-ci l’utilise en le conduisant
personnellement.
Le Client assume tous les risques ou responsabilités en cas d’attribution de la conduite du véhicule et/ou motocycle à
des tiers, et aussi aux effets de l’art. 116 alinéa 12 du Code de la Route(D.L.285/92), relatif à l’attribution du
véhicule et/ou motocycle à personne dépourvue de permis de conduire ou, toutefois, non autorisée par la société de
location.
Le Client pourra communiquer à la Société de location où il a loué le véhicule et/ou le motocycle le nom
d’éventuelles autres personnes qui pourront conduire le véhicule et/ou le motocycle, lesquels seront autorisés par la
suite, avec la présentation d’une giuste autorisation à la conduite(permis de conduire). Pour chaque conducteur
autorisé, il est demandé un supplément journalier dont le montant est égal au 50% de celui indiqué pour le type de
véhicule et/ou motocycle déjà loué. Pour certains groupes de véhicules à certaines zones, il peut être demandé, à la
discrétion de la Société de Location, la possession de deux Carte de Crédit.
Contraintes de réservation
Date de réservation :
– Vous pouvez effectuer votre réservation le jour même jusqu’à 24 heures avant le retrait du véhicule ; – Vous pouvez effectuer votre réservation jusqu’à 12 mois à l’avance.
Durée minimale de location :
– La durée minimale de location est de 1 jour (hormis dans le cadre de l’offre « Location à l’heure » proposée par certaines agences). 1 jour correspond à 24 heures. Ces 24 heures comprennent le temps de retrait et de restitution du véhicule. – Les locations de moins de 24 heures sont facturées au prix d’une journée entière, sauf dans les agences proposant des locations à l’heure. Certains vouchers ou promotions nécessitent une période minimale. Veuillez vous référer aux conditions générales de la promotion ou du voucher en question.
Durée maximale de location :
– Vous pouvez louer un véhicule pendant 12 mois maximum.
Lorsque vous sélectionnez une reception de véhicule durant nos heures de fermetures ou un jour férié. Une information en rouge figurant sur le site internet avant la confirmation ainsi ou/et sur la confirmation que vous resevez par e-mail:
« Veuillez vous présenter à notre agence durant les heures d’ouvertures précédant la location afin de récéptionner les clés du véhicule »
Si vous annulez votre réservation au moins 3 jours avant la date et l’heure de la location, des frais d’annulation de 50,00 CHF s’appliqueront à titre de dédommagement.
Si vous annulez votre location dans les 3 jours précédant la date et l’heure de prise du véhicule indiqué dans votre réservation, 50 % du montant que vous avez versé lors du prépaiement ou un minimum de 50,00CHF seront facturés à titre d’indemnité.
Si vous annulez votre location dans les 24 heures précédant la date et l’heure de prise du véhicule indiqué dans votre réservation, le montant total que vous avez versé lors du prépaiement sera conservé ou ou un minimum de 50,00CHF seront facturés à titre d’indemnité.
Kilométrage
Les limites de kilométrage et les frais pour les kilomètres supplémentaires du véhicule et/ou motocycle loué sont
ceux indiqués dans la lettre de location.
Compteur kilométrique
En cas de panne du compteur kilométrique en dotation, et aussi dans les cas où la détection
du kilométrage parcouru est matériellement impossible, il sera débité une distance
conventionnelle de 300 kilomètres par jour.
Restitution du véhicule
Au début de la location, le Client devra s’engager relativement à la date de livraison du véhicule et/ou du motocycle:
tout changement devra être préalablement communiquée à la Société de Location.
Une journée de location est considérée de 24 heures, avec une tolérance de 59 minutes, une fois cette période
écoulée, une journée supplémentaire de location sera débitée. Pour les tarifs soumis à des limites temporelles (par
exemple Week End, Semaine, etc.), écoulée la période de tolérance, le prix total de la location sera débité avec le
tarif journalier. Le véhicule et/ou motocycle devra être livré pendant les horaires d’ouverture et/ou fermeture de la
Société de Location.
Dans le cas de livraison en dehors des horaires possibles, pourvu qu’elle soit autorisée préalablement, la location
sera considérée comme fermée dans les horaires d’ouverture de ladite Société de Location.
La non restitution des clefs du véhicule et/ou motocycle, comportera la poursuite de la location jusqu’à la restitution
des mêmes ou à la présentation de déclaration de perte ou vol.
La perte ou le vol des clefs du véhicule et/ou du motocycle, comportera une amende d’indemnisation de CHF 600,00
(six cent) hors TVA.
Le Client s’engage à restituer le véhicule et/ou le motocycle dans les mêmes conditions et dotations présentes lors du
départ de la location sauf usure normale.
En cas de perte ou de vol de la Carte de Circulation originale du véhicule et/ou motocycle, le Client devra
rembourser une franchise de CHF 200,00 (deux cent) hors TVA.
Tarifs
Votre devis de location de voiture CB Location & Services Sàrl comprend toutes les charges correspond à vos critères de réservation. Ce devis inclus généralement les éléments suivants :
– La TVA ou taxe locale – Le kilométrage illimité, ou si ce n’est pas le cas, il sera indiqué le nombre de kilomètre inclus dans la formule avec le prix du kilométrage supplémentaire. – La Participation aux Frais d’Immatriculation – La Responsabilité Civile – Les garanties dommages au véhicule et vol limitant votre plafond de responsabilité au montant de la franchise non rachetable. Ce montant peut être réduit dans certains pays en prenant une assurance complémentaire lors de la location permettant le Rachat de Franchise. La liste de ces charges est indiquée sur la confirmation de réservation. Les tarifs sont garantis pour la location associée à la réservation confirmée. Des charges additionnelles à votre location de base peuvent être incluses : – Le Conducteur Additionnel : dès qu’il y a plus d’un conducteur pour une location, le second, et/ou les autres, conducteur est un conducteur additionnel. Il peut y avoir une surcharge supplémentaire pour chaque conducteur additionnel. – La surcharge Jeune Conducteur – La surcharge Gare ou Aéroport – Des équipements optionnels choisis au moment de la réservation – La surcharge « Prise du vehicule en dehors des heures d’ouverture » : cette surcharge s’applique dans certains pays avec l’accord de la station uniquement. Merci de vous renseigner auprès de la station concernée directement. – L’option Plein d’Essence : dans certains pays vous avez la possibilité de prépayer le plein d’essence au retour de votre vehicule de location.
Paiement de la location
« Réservez et payez maintenant » – Réservation en ligne – Paiement anticipé (paiement lors de la réservation) :
Si vous optez pour un/des « tarif(s) prépayé(s) » en ligne, vous devez payer la totalité du montant estimé lors de la réservation.
« Réservez et payez à l’agence » – Paiement à l’agence
Certaines sociétés de cartes de crédit peuvent ne pas être représentées dans le pays où s’effectue la location. Nous invitons dès lors nos clients à vérifier à l’avance les règles d’acceptation des cartes de crédit dans les « Conditions particulières par pays ».
Modalités de paiement
Les modalités de paiement suivantes sont possibles :
– Carte(s) de crédit:
Les cartes de crédit généralement acceptées chez CB Location & Services Sàrl sont : American Express, Diners Club, Mastercard et Visa.
Attention :
– Le(s) paiement(s) par carte de crédit est(sont) accepté(s) dans les limites autorisées par l’émetteur de la carte de crédit;
– Le titulaire d’une carte de crédit (en cas de réservation prépayée) doit être identifié comme le locataire (le «conducteur principal» dont le nom doit être mentionné sur le contrat de location). Cette personne doit présenter sa carte de crédit (au même nom) lors du retrait du véhicule.
– Carte(s) de débit:
Attention : les cartes de débit NE sont PAS acceptées au moment de la réservation ou de la location sauf :
– les cartes «Maestro» émises par les banques britanniques et pour les clients qui louent au Royaume-Uni, et;
– les cartes «Visa Electron», qui sont acceptées en cas de paiement en ligne pour certaines destinations.
Attention: les clients qui ne possèdent pas de carte de crédit que une carte de débit doivent veiller à ce que leur compte soit suffisamment approvisionné pour le dépôt de garantie qui sera débité lors du retrait du véhicule.
– Paiements en espèces:
Les paiements en espèces ne peuvent être effectués que :
– pour les locations domestique;
– pour les locations de véhicules classés dans les « catégories les plus basses » (par example « Mini » ou « Economy »).
Les paiements en espèces sont en outre soumis à :
– des références supplémentaires;
– un montant plafond maximal;
Caution
Le dépôt conventionnel est de : CHF 500.- . La caution est à déposer au plus tard à la prise du véhicule en espèces (francs suisses uniquement sauf autorisation expresse de la direction) ou par carte de crédit (Mastercard, Visa, American express). Pour les personnes ne pouvant prouver un domicile en Suisse le montant du dépôt est de CHF 1’000.-. Si la caution n’est pas récupérée 1 an après la fin du contrat, elle est définitivement acquise au bailleur.
Modification de la réservation
Vous pouvez modifier votre réservation gratuitement, à condition d’en informer CB Location & Services Sàrl au moins 48 heures avant le début de la location. Veuillez noter que de nouveaux prix de location peuvent s’appliquer si vous modifiez votre réservation et que vous devez utiliser le même canal de communication que celui que vous avez utilisé.
Vous pouvez annuler votre réservation gratuitement, à condition de prévenir CB Location & Services Sàrl au moins 48 heures avant le début de la location. Si vous annulez en donnant un préavis de moins de 48 heures à CB Location & Services Sàrl, des frais d’annulation vous seront facturés selon le pays de prise en charge (Suisse CHF 75.-, les autres pays se référeront aux Conditions Générales du pays de prise en charge). Le montant de ces frais ne doit pas dépasser le prix de votre réservation s’il est inférieur. Les frais seront déduits du mode de paiement que vous avez fourni.
Dans le cas d’une réservation prépayée, le montant prépayé sera remboursé moins les frais d’annulation.Dans le cas d’une réservation « paiement à l’arrivée », les frais d’annulation seront déduits du mode de paiement que vous avez fourni.En l’absence de détails de paiement, les frais d’annulation restent à votre charge.
Les demandes d’annulation ou de remboursement doivent être envoyée par courrier ou par e-mail , stipulant clairement tous les détails liés à la réservation ainsi que les coordonnées de remboursement, à l’adresse suivante.
CB Location & Services Sàrl
Route de l`ancien Sierre 14
3960 Sierre, Suisse
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